L’identité nationale de santé (INS) fait parti des référentiels clefs à mettre en place dans les logiciels de santé pour référencer les patients de manière unique.

Déployer l’INS est maintenant obligatoire pour les logiciels qui stockent de la données de santé mais ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver sur la façon de le mettre en place.

Akimed vous accompagne de A à Z sur les différentes étapes que nous vous détaillons ci-dessous.

1 - Le setup administratif avec Sesam Vitale et le CNDA

Il y a un plusieurs formalités administratives à remplir avec différents organismes afin de pouvoir utiliser le service INSi :

• le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) est un service de l'Assurance Maladie qui certifie les logiciels de santé.
• le GIE Sesam Vital qui référence les éditeurs utilisant les services certifiés par le CNDA.

Différents choix sont possibles en fonction de la nature de votre logiciel et nous vous poserons quelques questions :

• votre logiciel est-il référentiel des identités ?
• souhaitez-vous réaliser les vérifications unitaires ou vérifications de masse des identités ?
• souhaitez-vous implémenter la recherche avec Carte Vitale ?
• etc.

Une fois les formulaires envoyés et quelques semaines (2 à 3 semaines en général), vous recevez un numéro d’identité éditeur (NIE) ainsi que le numéro d’autorisation provisoire qui permettra à votre logiciel de faire des appels au téléservice INSi.

De notre côté, nous profitons de ce temps pour implémenter techniquement l'API dans votre logiciel et effectuer l’ensemble des tests et copies d'écran demandés pour le CNDA (l’organisme en charge de la certification).

2 - La certification

Une fois que toute la partie administrative et technique est terminée, nous envoyons au CNDA l’ensemble des tests et documents demandés. Quelques jours plus tard, vous recevez une invitation pour faire une démonstration en live du logiciel à certifier (maximum une demie journée en visio).

En fonction des choix que vous aurez fait (recherche par traits d'identité, vérification unitaire, vérification de masse, etc.), un certain nombre de tests devront être réalisés en direct.

Cette étape de certification vous permet de poser également toutes vos questions s’il vous en reste.

Le taux de succès de notre côté est de 100 % pour le moment !

3 - Le passage en production

Bingo ! Vous avez reçu votre numéro d’autorisation officiel et vous êtes prêts à passer en production.

Lorsque votre logiciel fait un appel au téléservice INS, il y a alors besoin d’un certificat logiciel qui est délivré par l’établissement de santé qui effectue cette demande.

En tant que administrateur technique, Akimed peut générer les certificats logiciels qui permettent d'accéder aux différents téléservices (INS, DMP) lorsque l'établissement de santé nous donne le mandat pour le faire.

Documentation

• La page INS du gouvernement
• Le parcours guide de mise en oeuvre du portail G_NUIS.